Conditions
Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) vous invite à consulter son site Internet. Le site Internet du CCES est un service offert aux collectivités canadiennes et internationales ainsi qu’aux internautes. Les conditions énumérées dans le présent avis et toutes les lois applicables régissent l’accès au site du CCES ainsi que son utilisation. Le CCES se réserve le droit de modifier ces conditions périodiquement en mettant à jour les renseignements donnés dans le présent avis.
Sportpur.ca est dirigé par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) au nom de Sport pur. Toute question ou préoccupation peut être acheminée au CCES, 201-2723 chemin Lancaster, Ottawa, Ontario, Canada, K1B 0B1. Vous pouvez également communiquer avec le CCES à info@sportpur.ca et au 1-800-672-7775.
Utilisation du contenu
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle visant les textes, les images, le son, les logiciels, les marques de service, les logos et tout autre matériel « le contenu » dans les pages de ce site appartiennent au sportpur.ca. Les membres du sportpur.ca et leurs visiteurs sont encouragés à utiliser les éléments précités pour promouvoir Sport pur. Les membres du sportpur.ca et leurs visiteurs sont encouragés à envoyer un courriel à info@sportpur.ca pour obtenir les lignes directrices complètes visant les éléments de Sport pur et faire part de leurs intentions au CCES.
Les éléments énoncés ci-dessus qui sont fournis par des organismes affiliés sont reproduits sur le site avec la permission des titulaires des droits visés. Toute autre utilisation, y compris tout type de reproduction, nécessite la permission écrite des titulaires initiaux.
Vous pouvez lire, visualiser, imprimer et télécharger le contenu d’une page distincte pour utilisation privée ou personnelle à des fins non commerciales pourvu que les droits d’auteur, marque de commerce et autres avis de propriété compris dans le matériel original ou toute copie de celui-ci sont conservés.
Vous acceptez de ne pas recopier, publier, vendre ou revendre le contenu ou une partie du contenu ou autres renseignements dérivés du contenu disponibles sous aucune forme ni sur aucun support à un tiers sans le consentement écrit préalable de sportpur.ca.
Vous reconnaissez que « Sport pur », « True Sport », « truesportpur.ca », « sportpur.ca » et « truesport.ca » sont des marques de commerce appartenant au CCES bien que rendues disponibles pour distribution.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site de façon illégitime. Vous ne pouvez pas utiliser ce site dans le but de désactiver, de surcharger ou d’endommager le site ou dans le but d’empêcher un tiers d’utiliser le site ou les services qui y sont liés ou encore d’en profiter. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information par des moyens qui ne sont pas mis à votre disposition intentionnellement dans le site.
Utilisation des messages et du matériel
En participant au sportpur.ca au moyen de l’envoie de courriel ou de l’affichage de messages dans les forums, vous cédez au sportpur.ca et au CCES une licence non exclusive et libre de redevance leur permettant de reproduire, modifier, traduire, rendre disponible, distribuer et de sous-traiter le message, en totalité ou en partie, et sous toute forme.
Si vous soumettez du matériel ou des suggestions au sportpur.ca, vous acceptez que ce matériel ou ces suggestions soient utilisés à toutes fins et que toute méthode soit utilisée, y compris, mais sans exclure, la conception, la fabrication et le marketing de produits au moyen de ce matériel ou de ces suggestions. Tout matériel que vous fournissez sera considéré non confidentiel.
Garanties et responsabilités
Le contenu sert à fournir des renseignements généraux seulement. Plus particulièrement, le contenu ne constitue pas une forme de prestation de conseils, de recommandations ou d’arrangement de la part de sportpur.ca et n’est pas destiné à être une référence pour les utilisateurs dans leur prise de toute décision particulière (ou hésitation à prendre une décision). Toutes les modalités, garanties, dispositions ou tout engagement, exprès ou tacites, prévus ou non par la loi, à l’égard de la prestation de contenu, sont exclus dans la plus grande mesure prévue par la loi.
Il se peut que le contenu renferme des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Alors que tous les efforts sont déployés pour assurer la qualité du contenu, le sportpur.ca ne se porte pas garante de la fiabilité, de la disponibilité, du caractère opportun et de l’exactitude du contenu. Le sportpur.ca ne garantit pas que le site sera exempt de virus ou autres composants préjudiciables.
Le site comporte des liens à d’autres sites du Web « site de tiers ». Le sportpur.ca n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de sites de tiers et ne sera pas partie à, ou responsable sous toute forme de toute transaction visant des produits ou services disponibles dans de tels sites.
Le sportpur.ca ne sera pas responsable de pertes ou dommages directs, indirects ou corrélatifs (y compris, sans limitation, la perte de biens ou profits, de revenus d’entreprise ou d’occasions ou d’épargnes anticipées et la perte ou dommage à des données) ou pour tout coût, réclamations ou demandes de toute nature découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’accès au contenu ou à toute partie correspondante ou à l’égard de tout défaut relatif ou manquement à fournir ou de la livraison tardive inhérente.
Politique de confidentialité
Les renseignements que vous fournissez à propos de vous au sportpur.ca ne seront utilisés que par le sportpur.ca, conformément à la Politique de confidentialité de Sport pur . Cela comprend l’utilisation des renseignements à des fins d’administration efficace du site et de communication avec les utilisateurs.
La Politique de confidentialité de Sport pur ne s’applique pas aux sites de tiers.
En vous inscrivant à ce site, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements recueillis dans ce site de la façon décrite dans la Politique de confidentialité de Sport pur.
Le sportpur.ca peut utiliser des témoins sur son site. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur ce sujet.
Modifications à ces modalités, aux logiciels et au contenu
Le sportpur.ca se réserve le droit, à sa discrétion, d’apporter des modifications à n’importe qu’elle partie du site.
En raison de sa politique sur la mise à jour et l’amélioration du site, le sportpur.ca peut souhaiter modifier ces modalités. Lorsque des modifications seront apportées aux modalités, le sportpur.ca vous en informera par courriel ou publiera les détails de ces modifications en les incluant à la fin des présentes modalités. Si vous n’accepter pas d’être lié par de telles modifications, vous ne devez plus continuer d’utiliser le site suite à la publication de celles-ci telle que précité ou après avoir reçu un avis vous en informant.
Publicité et commanditaire
Le site peut contenir de la publicité et des commanditaires. Les publicitaires et les commanditaires sont responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion dans le site est conforme aux lois internationales et canadiennes. Le sportpur.ca ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou inexactitude dans le matériel des publicitaires ou des commanditaires.
Choix de la loi applicable et de l’autorité législative
Ces modalités sont régies par et établies en conformité avec les lois ontariennes applicables.
Vous acceptez que les cours canadiennes aient la juridiction exclusive en matière de règlement de tout litige qui pourrait découler de ces modalités ou être lié à celles-ci ou de la relation de droit établie par elles, et ainsi de soumettre de façon irrévocable tout litige à la juridiction des cours canadiennes.
Commentaires généraux
Si l’une ou l’autre des dispositions des modalités d’utilisation sont déclarées invalides par n’importe qu’elle cours compétente, le caractère invalide de la disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur et valides.
Le non-exercice de tout droit ou de tout recours en vertu de ces modalités d’utilisation par quelque partie que ce soit ne constitue pas une renonciation du droit ou du recours en question.
Les titres utilisés dans ce document sur les modalités d’utilisation ont été choisis à des fins de commodité et n’ont pas de signification ou d’effet sur le plan légal.
Vous trouverez ci-dessous les détails de la politique de confidentialité du sportpur.ca. Nous prenons votre confidentialité au sérieux.
Remarque : Cette politique s’applique uniquement au sportpur.ca et non aux compagnies, personnes, organismes ou autres sites web auxquels il y a des liens.
Consentement
En utilisant ce site Web, vous consentez à ce que le sportpur.ca recueille et utilise vos renseignements personnels tel qu’il est précisé ci-dessous. Si nous décidons de modifier notre politique pour quelque raison que ce soit, nous afficherons ces modifications sur cette page afin que vous soyez toujours informé de la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels ainsi que des circonstances dans lesquelles nous pourrions nous en servir.
Comment recueillons-nous des renseignements sur vous et à quoi servent ces renseignements?
Il se peut que vous fournissiez des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous.
Le sportpur.ca recueillera des renseignements sur vos goûts et vos préférences à la fois quand vous nous faites vous-même part de ces renseignements et au moyen de l’analyse de l’achalandage, ce qui comporte l’utilisation de témoins (voir ci-dessous).
Le sportpur.ca peut utiliser des renseignements personnels recueillis sur vous dans le but de personnaliser vos visites dans notre site et de vous recommander des sections particulières du site qui correspondent à vos intérêts. Le sportpur.ca peut également utiliser ces renseignements pour aider à élaborer la conception et la présentation du site Web et assurer que nos sites sont, dans la mesure du possible, à la fois utiles et agréables.
Le sportpur.ca peut utiliser des renseignements personnels recueillis sur vous pour vous informer de modifications apportées à la politique de confidentialité et aux modalités d’utilisation.
De temps à autre (et seulement en conformité avec les préférences que vous aurez choisies), il se peut que le sportpur.ca utilise les renseignements personnels qu’elle a sur vous pour vous informer des changements liés aux fonctionnalités et activités, événements ou outils qui pourraient vous intéresser. Si vous ne désirez pas en être informé, envoyez un courriel à info@sportpur.ca pour demander que votre nom soit rayé de la liste de distribution électronique.
Données sur l’achalandage
Il se peut que le sportpur.ca fournisse des statistiques d’ensemble sur les membres de la communauté, les tendances d’achalandage et d’autres renseignements sur le site à des tiers. Toutefois, ces statistiques ne devront pas comporter de renseignements qui pourraient permettre votre identification.
Autres types de divulgation
Le sportpur.ca se réserve le droit d’accéder à des renseignements reconnaissables isolément et de les divulguer afin de se conformer à des lois applicables et à des demandes gouvernementales légitimes, et ce dans le but d’exploiter ces systèmes de façon adéquate et de se protéger elle-même ainsi que ses utilisateurs.
Comment assurons-nous la protection de vos renseignements?
Le sportpur.ca a des processus de sécurité qui prévoit l’entreposage et la divulgation de vos renseignements dans le but de prévenir l’accès non autorisé à ceux-ci. Cela signifie que nous pourrions parfois vous demander de valider votre identité avant de divulguer tout renseignement personnel.
Témoins
Un témoin est un élément d’information qui est entreposé dans le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur Web. Il se peut que le sportpur.ca utilise des témoins pour identifier les utilisateurs qui reviennent visiter nos sites Web et ainsi obtenir des renseignements leur dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent les témoins automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l’acceptation automatique des témoins. Si vous décidez de ne pas accepter les témoins, vous pouvez toujours profiter de la plupart des fonctions du sportpur.ca.
Le site Web de Sport pur (« Site ») et l’information contenue sur ce site n’existent qu’à des fins d’information uniquement. Nous nous appliquons à maintenir l’information sur ce Site à jour, pertinente et complète, et nous nous réservons le droit de changer ou modifier ce Site et l’information qui y est contenue en tout temps et sans préavis.
La fiabilité accordée à toute information et à tout matériel apparaissant sur ce Site est à votre seul risque. Sport pur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur et n’est responsable d’aucun dommage de quelque sorte que ce soit résultant de l’utilisation, ou de la fiabilité, de l’information et du matériel contenus sur ce Site ou sur le site Web d’une tierce partie relié à ce Site. Toute information devrait être vérifiée de façon indépendante avant d’être utilisée ou invoquée.
L’information et le matériel sur ce Site et sur les sites de tierces parties sont fournis « en l’état ». Sport pur ne fait aucune représentation ou n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, les résultats prévisibles ou la fiabilité de l’utilisation de l’information et du matériel contenu sur ce Site ou autrement relié à ce matériel et à cette information ou encore apparaissant sur quelque site que ce soit de tierces parties relié à ce Site.
Les liens à partir de ou vers des sites Web de tierces parties à l’extérieur du Site de Sport pur ou les références à des sites Web de tierces parties ou organismes n’apparaissent que pour des raisons de commodité seulement et n’impliquent aucunement une adhésion ou une approbation de la part de Sport pur. Le contenu de et/ou les points de vue exprimés sur quelque site que ce soit d’une tierce partie et les liens y apparaissant sont strictement ceux de l’agence, organisation ou entreprise externe. Sport pur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de référence à ou de liens vers des sites Web de tierces parties.
Toute l’information et tout le matériel fournis sur le Site de Sport pur est la propriété exclusive du Centre canadien pour l’éthique dans le sport. Pourvu que vous mainteniez intactes toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété, vous pouvez utiliser l’information et le matériel provenant de ce Site pour votre usage personnel ou organisationnel et ce, à des fins non commerciales seulement.