La Fondation Sport pur encourage les ONS et les OMS à avoir recours au Programme d’exonération des droits de douane

(Ottawa, Ontario – 9 août 2017) – La Fondation Sport pur (FSP) a le plaisir d’offrir aux organismes  nationaux de sport (ONS) et aux organismes multisports (OMS) l’accès au Programme d’exonération des droits de douane, qui offre une occasion de sauver de l’argent sur les droits et taxes à l’importation pour les achats admissibles.

Les ONS ou OMS reconnus à l’échelle internationale peuvent épargner sur les biens importés au Canada à des fins d’entraînement ou de participation à des compétitions de calibre international réservées aux amateurs.

Autrefois géré par le Conseil des Jeux du Canada, le programme est maintenant administré par la FSP et celle-ci charge des frais administratifs de cinq à sept pour cent, selon la valeur canadienne déterminée des biens importés. Les droits et taxes à l’importation peuvent aller de 7,5 pour cent à 23.1 pour cent et s’appliquent sur la valeur des biens importés de pays autres que les États-Unis.

Le Programme d’exonération des droits de douane est régi par le Gouvernement du Canada au moyen d’un protocole avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

Pour plus d’information, y compris les critères et les exigences du dépôt d’une demande, veuillez consulter le site http://truesportpur.ca/tariff-relief-program.

À propos de la Fondation Sport pur

La Fondation Sport pur est un organisme national de bienfaisance qui se consacre à faire en sorte que le sport apporte une contribution positive aux individus et aux collectivités. La Fondation Sport pur travaille avec ses nombreux partenaires au moyen de programmes et d’activités visant à promouvoir le sport fondé sur des valeurs et axé sur des principes auprès de tous les Canadiens.

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Megan Cumming
Manager, Corporate Communications
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